Vos droits face au promoteur, en clair.
Des guides pratiques écrits du côté de l'acheteur, sans jargon. Pour savoir quoi faire, et avant quelle date, à chaque étape de votre livraison VEFA ou CCMI.
Le promoteur ne lève pas vos réserves : la marche à suivre
Réserves non levées par le promoteur après la livraison de votre logement neuf ? Relance, mise en demeure, consignation des 5 %, exécution aux frais : les recours dans l'ordre, expliqués simplement.
Lecture 6 min · Lire →
Réserves VEFA : les délais réels (et l'erreur à ne pas faire)
Le délai d'un mois pour les réserves VEFA n'est pas ce que vous croyez. Ce qu'il définit vraiment, la vraie date limite (13 mois), et comment notifier correctement vos réserves au promoteur.
Lecture 5 min · Lire →
Consigner 5 % du prix : le levier légal le plus efficace
La consignation des 5 % du prix d'un logement VEFA est un moyen de pression légal et gratuit pour obtenir la levée des réserves. À qui verser, comment procéder, et pourquoi ce n'est pas un défaut de paiement.
Lecture 5 min · Lire →
Mise en demeure du promoteur : ce que votre courrier doit contenir
Modèle de mise en demeure au promoteur : les mentions indispensables, le délai à accorder, l'erreur qui rend le courrier inopérant, et ce que vous pouvez faire s'il reste sans réponse.
Lecture 7 min · Lire →
Passez de la théorie à l'action
Livrazon transforme ces étapes en parcours guidé : checklist, suivi des réserves, délais calculés et courriers recommandés générés pour vous.
Ces ressources sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. En cas de désordre affectant la solidité ou l'habitabilité du logement, consultez un professionnel du droit ou un expert en construction.